Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Insignis ». Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au 3 rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand depuis le 26 janvier 2023.. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Article 2 : Objet
Insignis a pour but le développement de dispositifs éducatifs à destination de l'ensemble des collégiens et lycéens en impliquant prioritairement les étudiants dans la réussite éducative de ces derniers. D'une manière générale, elle peut engager tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de cet objet.
Article 3 : Adhésion
L'adhésion se fait via un formulaire, signé par le nouvel adhérent ainsi que par un membre du bureau. Un récépissé est alors délivré au nouvel adhérent qui doit s'acquitter du montant de la cotisation annuelle. Son montant est fixée par décision de l'assemblée générale. Le bureau a le pouvoir d'annuler une adhésion dans les 30 jours suivant l'adhésion.
Article 4 : Composition
L'association se compose des membres suivants :
- membres cotisants,
- membres actifs,
- et membres d'honneur.
Pour être membre cotisant, il faut avoir adhéré selon la procédure de l'article 3.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau. Ce titre peut être attribué aux personnes oeuvrant bénévolement pour l'association. Le statut de membre actif confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Les membres d'honneur sont nommés par le bureau. Ce titre peut être attribué aux personnes ayant contribué significativement à la prospérité de l'association.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission notifiée par écrit au Président
- par décès de la personne physique, ou dissolution de la personne morale
- pour non-paiement de la cotisation annuelle, si elle est due
- par radiation prononcée par le bureau à la majorité des voix présentes pour juste motif, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Si l'un des membre radié est membre du bureau, il perd de plein droit cette qualité.
Article 6 : Bureau
L'association est dirigée par un bureau de 3 à 8 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale extraordinaire. Ne peuvent être élus au bureau que les membres cotisants et membres actifs. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau est au minimum constitué de
- Un Président
- Un secrétaire
- Un trésorier
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'assemblée générale extraordinaire procède, à bulletin secret, à l'élection des membres du bureau.
Article 7 : Gestion désintéressée
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du bureau, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du bureau.
Article 8 : Responsabilité
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.
Article 9 : Ressources
Les ressources d'Insignis comprennent notamment :
- le produit de l'activité,
- les cotisations de ses membres,
- les subventions publiques,
- les subventions de fondations publiques et privées,
- les dons, legs de personnes privées ou mécènes.
Article 10 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le bureau peut convier toutes personnes à ses réunions, celles-ci auront alors une voix consultative. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale dans la satisfaction de l'objet.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres cotisants et les membres actifs de l'association. Les membres d'honneur sont également invités mais n'ont qu'un droit de vote consultatif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'exercice comptable court du 1er septembre au 31 août. L'Assemblée générale ordinaire valide l'ensemble des activités prévisionnelles pour l'exercice suivant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés sous réserve d'une procuration dûment remplie et signée par une personne présente. Elles sont prises à mains levées ou à bulletin secret sur demande de l'un des membres actifs, excepté pour l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
Lors de chaque assemblée générale, sur proposition d'un tiers de ses membres présents, il est possible de voter une motion de censure à l'encontre du bureau. En cas d'adoption de cette motion par la majorité des 2/3 des voix présentes, le Président présente la démission du bureau. Le nouveau Président devra être investi par un vote à la majorité des voix présentes lors de l'assemblée générale.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres cotisants et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. Les décisions sont prises suivant les modalités de l'article 12.
L'Assemblée générale extraordinaire est réunie pour toute décision impliquant la modification des statuts, ou des membres du bureau.
Article 14 : Représentativité
Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui en justifie la nécessité. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi. Il ne peut être adopté ou modifié que par le bureau ou l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Article 16 : Dissolution
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit représenter au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau après un délai de quinze jours au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l'objet de l'association.
